Olivier | Motos électrique | La S222 Supermot et Cross

Les Conditions Générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 28 décembre 2023.

1 Introduction

Les présentes Conditions Générales et/ou Conditions de Vente et/ou de Précommande sont établies entre vous et la Société Olivier Motor Co, contractant et figurant comme tel (« Société », « nous » ou Olivier Motor Co), et s’appliquent à votre utilisation du site www.olivier-motor.com et .ch, à l’achat et à l’utilisation de nos motos électriques vendues par notre Société ainsi que de toutes les pièces détachées, accessoires, vêtements, outils ou autres produits associés, à la plateforme en ligne et à l’application que nous mettons à disposition pour une utilisation en relation avec les produits. Le site web et tout le contenu, les outils, caractéristiques et fonctionnalités offertes sur ou par le biais de notre site web, des produits et de la plateforme sont collectivement désignés comme les « Services ».

Aux fins des présentes Conditions, les termes « vous » et « votre » désignent l’utilisateur des Services. Si vous utilisez les Services au nom d’une Société ou d’une autre entité, alors le terme « vous » inclut à la fois vous-même et cette entité. Vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de l’entité, ayant le pouvoir de lier cette entité à ces Conditions, et vous acceptez ces Conditions au nom de ladite entité.

2 Obligation

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les Conditions Générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser les Services. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez ces conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des renseignements importants au sujet de vos droits juridiques, notamment en ce qui concerne l’achat et la précommande de nos motos. En accédant et/ou en utilisant les Services et/ou en commandant l’un de nos produits, vous acceptez les Conditions. Si vous ne les comprenez pas ou ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Les utilisateurs âgés de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services. L’utilisateur n’est pas autorisé à fournir à la Société des informations personnelles concernant toute personne âgée de moins de 18 ans, que ce soit à des fins de livraison, d’expédition ou pour toute autre raison.

3 Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un courriel. Vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris, mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4 Propriété intellectuelle

Nous ou Nos Licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

4.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif, comme le droit de citation.

5 Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux Conditions Générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service de tierce partie. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6 Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes Conditions Générales, par tout Contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi que par les Lois et Règlements applicables, et conformément aux pratiques en ligne et aux directives industrielles généralement acceptées. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web ou nos Services pour créer, publier ou distribuer tout élément constitué de (ou lié à) un logiciel malveillant ; à ne pas exploiter les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni à entreprendre toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est formellement interdit de participer à toute activité susceptible de causer des dommages au site web, ou qui pourrait interférer avec sa performance, sa disponibilité ou son accessibilité.

7 Comptes utilisateurs

7.1 Création et protection de votre compte

Pour utiliser certains des Services, vous devez créer un compte ou vous lier à un autre compte, tel que Facebook ou Google (« Compte »). Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre compte. Vous pouvez accéder à votre compte, le modifier et le mettre à jour via la page de configuration de votre profil. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, ainsi que de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’acte ou d’omission de votre part lié à votre compte. Il est de votre responsabilité de nous informer immédiatement par courrier électronique si vous savez ou avez des raisons de soupçonner que votre compte ou votre mot de passe ont été volés, détournés, compromis d’une autre manière, ou en cas d’utilisation réelle ou présumée non autorisée de votre compte. Vous acceptez de ne pas créer de compte si nous avons précédemment supprimé votre compte ou si nous vous avons interdit l’accès à l’un de nos Services, sauf accord écrit contraire de notre part.

7.2 Paiement de l’abonnement

Si vous achetez ou souscrivez à l’un de nos Services payants, vous acceptez de nous régler les frais et les taxes applicables dans la devise locale de votre territoire. Le non-paiement de ces frais et taxes entraînera la résiliation de votre accès aux Services payants. Vous consentez à ce que, si vous souscrivez un abonnement récurrent à l’un des Services (c’est-à-dire des fonctionnalités premium), nous puissions conserver et maintenir la facturation selon votre méthode de paiement (par exemple, par carte bancaire) afin d’éviter l’interruption de ces Services. De plus, nous nous réservons le droit de calculer les taxes à votre charge sur la base des informations de facturation que vous nous fournissez au moment de l’achat. Nous nous réservons également le droit de modifier nos formules d’abonnement ou d’ajuster la tarification des Services de quelque manière et à tout moment, à notre seule et entière discrétion. Sauf disposition contraire des présentes Conditions, toute modification de prix ou de votre formule d’abonnement prendra effet après un préavis raisonnable. Tous les abonnements sont payables conformément aux Conditions de paiement en vigueur au moment où l’abonnement est exigible. Le paiement peut être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen que nous mettons à disposition. Les abonnements ne seront pas pris en compte tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et tout blocage de votre compte par tout autre organisme de paiement relève de votre seule responsabilité.

7.3 Renouvellements et résiliations d’abonnement

Vous acceptez que, en souscrivant un abonnement, celui-ci soit automatiquement renouvelé sur une base mensuelle aux tarifs en vigueur à ce moment-là, et que votre mode de paiement soit automatiquement débité au début de chaque nouvelle période d’abonnement pour les frais et taxes applicables à cette période. Afin d’éviter des frais d’abonnement futurs, vous devez annuler votre abonnement au moins 90 jours avant la date de renouvellement de la période d’abonnement via la page de configuration de votre profil.

7.4 Aucun remboursement de l’abonnement

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions, le paiement de tout abonnement aux Services n’est pas remboursable, et il n’y a pas de crédits pour les périodes partiellement consommées. Toutefois, en cas d’annulation de votre part, vous continuerez à avoir accès aux Services payants jusqu’à la fin de la période d’abonnement pour laquelle le paiement a déjà été effectué.

8 Commandes de produit et/ou de services

8.1 Paiement

Les Services vous offrent la possibilité d’acheter des produits via le site web et la Plateforme, y compris des produits ou services de tiers proposés par le biais des Services. Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous fournissez lors de l’achat de produits, y compris, mais sans s’y limiter, les informations relatives aux cartes de crédit, à PayPal ou à d’autres modes de paiement, soient exactes, à jour et exhaustives. Le paiement peut être effectué selon les moyens indiqués dans le processus de paiement. Vous déclarez et garantissez avoir le droit légal d’utiliser le moyen de paiement que vous nous fournissez ou que vous fournissez à notre organisme de traitement des paiements, y compris, mais sans s’y limiter, toute carte de crédit fournie lors de la transaction. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule discrétion :

D’interrompre, de modifier ou de limiter la quantité disponible de tout produit.
De refuser à tout utilisateur d’acheter des produits ou de livrer ces produits.

8.2 Lorsque vous achetez nos produits

1.Vous acceptez de payer le prix des produits indiqué, ainsi que tous les frais d’expédition, de traitement et toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat mentionnés sous “Montant total de l’achat”.

2.Vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement du montant total de l’achat. Les taxes facturées dépendront du pays dans lequel vous avez indiqué être domicilié. Tous les frais et charges sont exigibles conformément aux Conditions de paiement en vigueur au moment de la livraison. Les commandes ne seront pas traitées tant que le paiement n’aura pas été reçu dans son intégralité, et toute retenue sur votre compte par un organisme de traitement des paiements relève de votre seule responsabilité.

8.3 Acomptes, Précommande

Nous vous offrons la possibilité de réserver et/ou de précommander un produit en effectuant un acompte non remboursable. Le montant de l’acompte sera défini lors du processus de commande et variera en fonction du produit acheté. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis et à notre seule et entière discrétion, d’annuler votre réservation et de rembourser intégralement votre acompte à tout moment.

Avant de commencer à construire votre moto, soit environ un mois avant toute livraison programmée, vous recevrez un courriel de notre Société avec des instructions sur la manière de régler le solde de l’article précommandé dans sa totalité. Si le paiement n’est pas effectué dans les 72 heures suivant la réception de ce courriel, votre commande sera annulée, sauf accord contraire de notre part. Nous ferons notre maximum pour vous informer au moins une semaine avant toute livraison de la date exacte programmée de votre livraison.

8.4 Codes promotionnels

Nous pouvons proposer certains Codes Promotionnels, de parrainage, de remise, de coupon ou d’autres offres similaires (« Codes promotionnels ») qui peuvent être échangés contre des remises sur des offres futures, ou d’autres caractéristiques ou avantages liés aux Services, sous réserve de toute condition supplémentaire établie par la Société. Vous acceptez que les codes promotionnels :
Doivent être utilisés de manière légale.
Doivent être utilisés par le destinataire et dans le but prévu.
Ne peuvent pas être dupliqués, vendus ou transférés de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public par vous (qu’ils soient publiés sur un forum public, un service de collecte de coupons ou autre), sauf autorisation expresse de la Société.
Peuvent être désactivés ou se voir appliquer des conditions supplémentaires par la Société à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans que la Société en soit tenue responsable.
Ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions spécifiques établies par la Société pour ce code promotionnel.
Ne sont pas valides contre de l’argent ou d’autres crédits ou points.
Peuvent expirer avant leur utilisation.

8.4 Cartes cadeaux

Des cartes cadeaux physiques et/ou numériques, avec une valeur monétaire enregistrée, peuvent être offertes par nous pour l’achat d’offres (« Cartes cadeaux »). La Société ne donne aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau et n’est pas responsable de tout accès non autorisé au solde de votre carte cadeau ni de l’altération, du vol ou de la destruction d’une carte cadeau ou d’un code de carte cadeau résultant d’une action de votre part ou de celle d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou interdire l’utilisation de votre carte cadeau si celle-ci ou le code de la carte cadeau a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou non autorisée. Si le code de votre carte cadeau ne fonctionne plus, votre seul recours est de nous demander de vous délivrer un code de remplacement.

En achetant une carte cadeau, vous acceptez, déclarez et garantissez à la Société que votre utilisation de la carte cadeau sera conforme aux présentes Conditions et à toutes les Législations, Règles et Réglementations applicables, et que la carte cadeau ne sera pas utilisée d’une manière trompeuse, mensongère, déloyale ou autrement préjudiciable aux consommateurs. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes cadeaux, rechargées, revendues, utilisées pour un paiement en dehors des Services, utilisées pour du marketing, des concours, de la publicité ou d’autres objectifs promotionnels non autorisés, échangées contre une valeur supérieure à leur valeur nominale, transférées contre une valeur, échangées contre des espèces ou retournées pour un remboursement en espèces (sauf dans la mesure où la loi l’exige)

8.5 Modifications et fixation des prix

La Société Olivier Motor Co se réserve le droit de réviser ou de modifier à tout moment les prix, la disponibilité, les spécifications, le contenu, les descriptions ou les caractéristiques de tout produit. Bien que nous nous efforcions d’être aussi précis que possible dans les descriptions des produits, nous ne garantissons pas la fiabilité, la mise à jour et l’absence d’erreurs des descriptions de produits.

Par exemple, il existe un risque d’erreurs de couleur et d’affichage sur la plateforme en raison de la résolution des écrans d’ordinateur, et les couleurs réelles des produits peuvent varier. De plus, les feux des produits tels que les phares, les clignotants, etc., peuvent être modifiés en fonction des réglementations locales, et par conséquent, les feux présentés sur la plateforme ou le site web peuvent différer du produit livré. L’inclusion d’un produit disponible à l’achat à un moment donné n’implique ni ne garantit que les produits seront disponibles à un autre moment.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits affichés sur les Services à tout moment et de corriger les erreurs de prix qui pourraient survenir par inadvertance. Nous nous réservons également le droit d’annuler, à notre seule discrétion, toute commande passée avec une erreur de prix. Toutes ces modifications prendront effet dès la publication des nouveaux prix des produits sur les Services et/ou dès que le client sera informé de l’erreur de prix.

Aux États-Unis et au Canada, la taxe sur les ventes n’est pas incluse dans le prix indiqué sur le site web et sera ajoutée conformément aux réglementations fédérales et étatiques avant le paiement final.

8.6 Acceptation de la commande

Une fois que nous aurons reçu votre commande, nous vous enverrons une confirmation de commande. Cependant, la réception d’une confirmation de commande ne signifie pas que nous acceptons automatiquement votre commande et ne constitue pas une confirmation de notre offre de vente ; elle atteste simplement que nous avons bien reçu votre commande. Nous nous réservons le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser celle-ci pour quelque raison que ce soit et à notre seule discrétion. En cas d’annulation de votre commande après facturation, le remboursement du montant facturé sera immédiatement effectué

8.7 Expédition

Les frais d’expédition sont indiqués lors du passage de la commande, et les Conditions d’expédition sont appliquées selon les standards Incoterms. Les produits livrés dans l’un des pays suivants seront traités conformément aux Incoterms DDP : pays de l’Union européenne, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Islande, île de Man, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Turquie, Ukraine et Biélorussie. Pour le reste du monde, les Incoterms DAP s’appliquent, ce qui signifie que le paiement des droits de douane et des taxes est à la charge de l’acheteur.

Le titre de propriété et le risque de perte de tout achat de produits physiques vous sont transférés à la remise à notre transporteur. Nous nous réservons le droit d’expédier des commandes partielles (sans frais supplémentaires pour vous), et la partie de toute commande partiellement expédiée peut être facturée au moment de l’expédition. Toutes les commandes sont expédiées par l’un de nos transporteurs tiers. Un suivi en ligne peut être disponible sur le site web de notre transporteur (par exemple, FedEx), mais nous ne garantissons pas sa disponibilité, car nous n’en avons pas le contrôle.

Bien que les livraisons puissent être programmées pour une arrivée spécifique, nous ne pouvons pas garantir une livraison à une date ou une heure spécifique et nous ne serons pas tenus responsables des dommages qui pourraient survenir en raison d’un retard, ni tenus d’accorder des remises, des remboursements ou des crédits en raison de ces retards.

9 Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier toute commande dans les 7 jours sans avoir à fournir de raison. Le délai de rétractation expire 7 jours après la date à laquelle vous avez effectué le virement du solde de votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier le présent contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou par courriel) via le formulaire de contact sur notre site ou par courrier a l’adresse suivante :

Olivier Motor Co SA

Rue du Passon 2

1350 Orbe

Suisse

Nous vous enverrons dans les plus brefs délais un accusé de réception de cette rétractation par courriel. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

9.2 Effets de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre courriel nous informant de la décision de résilier le présent contrat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement.

Vous n’aurez pas à supporter de frais liés à ce remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à la réception des marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première éventualité. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des marchandises.

Les produits doivent être retournés à la Société dans leur état et leur emballage d’origine. Notez que les frais de douane, les taxes ou les frais d’expédition ne seront pas remboursés, sauf indication contraire de notre part. Vous serez responsable des frais d’expédition pour tout retour.

Vous êtes l’unique responsable de toute diminution de la valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Veuillez noter qu’il existe certaines exceptions légales au droit de rétractation, et que certains éléments ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous vous informerons si cela s’applique à votre cas particulier.

10. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur, ou toute autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle, que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. En l’absence d’un tel accord écrit, si vous nous divulguez ces informations, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et exempte de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

11. Fin de l’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’accès au site web ou à tout Service qui y est disponible, et ce, à tout moment. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web, ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’avez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, réglages et/ou tout contenu auxquels vous avez contribué ou sur lesquels vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous vous engagez à ne pas contourner, détourner, ou tenter de contourner ou de détourner les mesures de restriction d’accès à notre site web.

12 Garanties et responsabilité

Olivier Motor Co garantit que tous les articles Olivier Motor Co sont exempts de défauts de fabrication et sont neufs lors de leur livraison. Nous assurons que tous les produits sont fabriqués dans le but d’être utilisés. Olivier Motor Co a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour que ces produits soient solides et durables dans le temps, bien qu’ils ne soient pas indestructibles.

Olivier Motor Co sera responsable de tout défaut survenant dans les produits dans un délai de deux ans, sauf pour les parties internes de la batterie et la partie interne du moteur électrique, qui sont garanties cinq ans à compter de la date de livraison au propriétaire, indépendamment de l’immatriculation de la moto. Le remplacement de pièces de rechange neuves par la garantie ne prolongera en aucune façon la période de garantie initiale.

La garantie légale peut entraîner, si nécessaire, la réparation du produit par Olivier Motor Co, son remplacement par un autre présentant des caractéristiques similaires, voire son renvoi à votre adresse. En tout état de cause, les conditions spécifiques peuvent varier en fonction de la législation locale applicable et des circonstances particulières entourant le produit défectueux.

Olivier Motor Co se réserve le droit de décider de réparer, de remplacer ou d’utiliser une pièce neuve, reconditionnée ou remise à neuf dans le processus de réparation sous garantie, tant que la moto est conforme à la garantie. Olivier Motor Co se réserve également le droit de décider des conditions de bonne volonté si une réparation peut être effectuée partiellement ou totalement gratuitement en dehors de la période de garantie.

La garantie ne couvre pas

Les défaillances dues à un manque d’entretien approprié.
La modification et/ou l’installation de pièces qui n’ont pas été fabriquées ou livrées par Olivier Motor Co.
Les dommages dus à un accident ou à une négligence.
Les dommages à la peinture, au plastique ou au châssis dus à des influences externes telles que la projection de pierres, le nettoyage avec des produits inadéquats, etc.
La décoloration et/ou le changement de teinte des surfaces peintes dus à une exposition prolongée aux UV.
Les véhicules qui ont été utilisés en compétition ou en dehors de la voie publique ou dans des conditions inadéquates.
Les dommages causés par l’usure normale.
Les véhicules qui n’ont pas été correctement entretenus conformément aux Prescriptions de Service.
Les véhicules qui ont été réparés et/ou modifiés par des parties non autorisées par Olivier Motor Co.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants

L’utilisation de nos motos d’une manière autre que prévue.
Des dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation, du vandalisme, etc.
Des catastrophes naturelles telles qu’inondation, grêle, etc.
Remplacement par toute pièce autre que les pièces fournies par Olivier Motor Co.
Une tentative de réparation ou de modification, sauf autorisation écrite et signée de Olivier Motor Co.

Le propriétaire de la moto est responsable de l’entretien de sa monture conformément au manuel d’entretien. Les coûts d’entretien de la moto sont à sa charge exclusive, que ce soit pour l’entretien périodique et/ou pour l’usure normale des pièces (telles que les pneumatiques, les plaquettes de freins, etc.). Les défaillances causées par un manque d’entretien et/ou un entretien inadéquat annulent la garantie.

La garantie s’applique aux réclamations découlant de la juridiction du pays dans lequel le produit a été livré. Pour toute demande de réparation sous garantie sur une moto Olivier, veuillez nous envoyer par courriel une description ainsi que des photos de la pièce défectueuse via le formulaire de contact sur notre site.

Lors de votre demande par courriel, veuillez préciser votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone, le modèle de la moto et son numéro de châssis. À la réception de votre demande, Olivier Motor Co vous informera de la marche à suivre. Tous les travaux sous garantie doivent être effectués conformément aux instructions spécifiquement données par Olivier Motor Co.

Aucune garantie ne sera acceptée si les travaux de réparation ont déjà été effectués au préalable sans l’autorisation écrite signée par Olivier Motor Co. Avant de valider la prise en charge de la garantie, Olivier Motor Co se réserve le droit de vous demander de lui fournir des documents prouvant le suivi d’entretien, tels qu’une copie du carnet d’entretien de la moto dûment rempli, des copies de factures de réparations, y compris la facture pour d’éventuelles pièces de rechange, etc.

Olivier Motor Co est la seule Société autorisée à valider une demande de garantie et à fournir les pièces de rechange et/ou à autoriser tous travaux de réparation.

Toutes les pièces et composants retournés à Olivier Motor Co et remplacés en vertu de cette garantie deviendront la propriété de Olivier Motor Co.

13 Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse courriel pour du courrier non sollicité. Les courriels que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de Services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

14 Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de la Suisse.

15 Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions Générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

16 Violation des présentes Conditions Générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions Générales, si vous violez ces dernières de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de prendre les mesures que nous estimons appropriées pour traiter cette violation. Cela peut inclure la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement d’une action en justice contre vous.

17 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions Générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous vous engagez à nous rembourser rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

18 Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions Générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions. Cela n’affecte pas la validité des présentes Conditions Générales, de tout accord, ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

19 Langue

Les présentes Conditions Générales seront rédigées exclusivement en français. Toutes les notifications et la correspondance seront également rédigées dans cette langue.

20 Accord intégral

Ces Conditions Générales, ainsi que nos déclarations de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Olivier Motor Co SA concernant votre utilisation de ce site web.

21 Mise à jour des présentes Conditions Générales

Nous pouvons de temps à autre mettre à jour ces Conditions Générales. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les présentes Conditions pour voir si des modifications ou des mises à jour ont été apportées. La date indiquée au début des présentes Conditions Générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces Conditions Générales.

22 Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois de la Suisse. Tout litige relatif à ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux Suisses. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la mesure la plus large possible afin de donner effet à l’intention des présentes Conditions Générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

23 Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Olivier Motor Co SA. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes Conditions Générales en nous envoyant un courriel via le formulaire de contact sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse suivante :